Comprendre les mentions légales et CGU en 3 min

Non, ce n’est certes pas le contenu le plus sexy de votre site internet et non, ce n’est pas non plus un atout majeur qui transformera votre page web en une machine à leads.

Les mentions légales et les conditions générales d’utilisation sont pourtant d’une réelle importance pour une entreprise désireuse d’une présence sur le web. A l’heure où la protection des individus sur internet est revenue au centre des préoccupations, il nous paraît essentiel de revenir sur ces 2 éléments de votre site internet.

 

Les conditions générales d’utilisation ou le règlement intérieur de votre site web

 

Deux choses importantes à savoir sur les plus communéments appelées CGU, elles ne sont pas obligatoires et leur absence ne remet en rien en cause l’existence d’un site web en ligne.

Non imposé par la loi mais loin d’être inutile, en effet, les CGU contribuent à la déresponsabilisation du propriétaire du site vis à vis d’utilisation frauduleuse ou malveillante. Inclure des Conditions Générales d’Utilisation sur son site internet c’est comme définir des règles de vie à respecter au sein d’une communauté, en l'occurrence celle de votre site internet, et ainsi condamner tout comportement abusif et/ou non conforme aux règles de droits communs sur le web.

Dans ce cadre, les conditions générales d’utilisation peuvent comporter des éléments tels que:

• les mentions légales relatives de votre société
• les conditions d'accès au site
• les modalités de création d'un compte visiteur, client
• la propriété intellectuelle
• la protection des données personnelles ;
• la responsabilité de l'éditeur et ses limites ;
• la responsabilité du visiteur ;
• la juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige.

Dans le cas où votre site internet serait un espace de vente et donc un site e-commerce, les CGU deviendraient des CGV (conditions générales de vente). Les CGV sont quant à elles obligatoires et encadrent la vente des produits et services que vous proposez sur votre web.

Les mentions légales, imposées par la loi

"Les mentions légales sont indispensables pour que votre site internet soit considéré comme légal au regard de la loi."

De manière générale, les mentions légales sont incluses dans les CGU du site web.

Pour être sûr de posséder des mentions légales qui correspondent exactement aux attentes du législateur, vous pouvez faire appel à des générateurs en ligne qui vous fourniront ces dernières avec notamment les dernières évolutions suite à la récente mise à jour RGPD (une nouvelle partie entière dédiée à la transparence sur les données personnelles et la manière dont elles sont collectées sur votre site). Un article dédié à la RGPD est d’ailleur également disponible sur notre blog.

Des plateformes gratuites tels que Orson.io ou Donneespersonelles.fr proposent des mentions légales RGPD-compatibles qui répondront aux obligations de la CNIL (Commision nationale de l’informatique et des libertés) et de protection des données.

Subforce, mention très bien!

Extrêmement attentifs aux modifications de droits qui entourent les mentions légales et les CGU, chez Subforce, nous proposons systématiquement  des sites web licites, conformes aux exigences de la loi. Nous évitons à nos clients toute inquiétude qui pourrait être généré par la mise à jour du cadre légal entourant les sites internets.

Créer un site internet pour son entreprise c’est s’offrir de nouvelles perspectives d’avenir sur la toile. L’équipe de Subforce met tout en oeuvre pour que cela soit fait dans les règles de l’art.